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Sources connexes

Numac
2009003244
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 juin 2009

19 JUIN 2009. - Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49

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