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Détails

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Numac
2009003180
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 mai 2009

28 AVRIL 2009. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes

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