Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009003027
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 janvier 2009

27 JANVIER 2009. - Avis publié en exécution de l'article 25, 4°, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…