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Sources connexes

Numac
2009003024
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 janvier 2009

20 JANVIER 2009. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 en 2710 19 49.

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