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Détails

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Numac
2009002071
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2009

17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le centre administratif à Bruxelles constitué des bâtiments FINTO et DOOR BUILDING

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