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Sources connexes

Numac
2009000258
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
15 april 2009
Travaux parlementaires
Sénat: 4-1253
Chambre: 52-1799

14 APRIL 2009. - Wet houdende verscheidene wijzigingen inzake verkiezingen

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