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Détails

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Numac
2009000166
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 2009

(2008-02-10) Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

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