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Détails

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Numac
2009000094
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2009

10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

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