6 NOVEMBRE 2008. - Règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné.Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné.
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