Comparaison NL / FR

Article 1. L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir les travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes belges, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux des chercheurs les plus méritants, auxquels elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts.

Art. 2. Le Roi est protecteur de l'Académie.

Art. 3. L'Académie est divisée en trois Classes.
La première Classe (Classe des Sciences) s'occupe spécialement des sciences physiques et mathématiques, ainsi que des sciences naturelles.
La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) s'occupe de l'histoire, de l'archéologie, des littératures anciennes et modernes, de la philosophie et des sciences morales et politiques.
La troisième Classe (Classe des Beaux-Arts) s'occupe de la peinture, de la sculpture, de la gravure, de l'architecture, de la musique, ainsi que de l'histoire des beaux-arts et de la critique d'Art.

Art. 4. Chaque Classe est composée de cinquante membres.
Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers ou résidant à l'étranger.
Ces cinquante associés peuvent comprendre aussi, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents, empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.
Elle peut compter en outre des membres hors cadre.

Art. 5. Les nominations aux places sont faites par chacune des Classes où les places viennent à vaquer.

Art. 6. Pour devenir membre, il faut être Belge ou avoir sa résidence principale en Belgique, d'un caractère honorable et auteur d'un ouvrage important relatif aux travaux de la Classe.

Art. 7. Les nominations des membres sont soumises à l'approbation du Roi.
* Voir l'arrêté royal de 1845 publié dans le Moniteur belge du 3 décembre 1845, pp. 2857-2858, et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1997, publié dans le Moniteur belge du 29 juillet 1997, pp. 19448-19449.

Art. 8. L'Académie peut créer des Divisions interdisciplinaires.

Art. 8bis. Tout membre d'une Classe peut demander à devenir membre hors cadre. Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer.
Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives d'un associé.

Art. 9. Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd son titre et prend celui d'associé.
Un associé belge revenant habiter en Belgique, peut, à sa demande, prendre ou reprendre la qualité de membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa rentrée dans le pays.
De même, un associé figurant parmi ceux visés par l'art. 4, § 3, à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie, peut à sa demande devenir membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa demande.

Art. 10. Chaque Classe nomme son Directeur annuel. Le Directeur n'est pas immédiatement rééligible.

Art. 11. Le Roi nomme, pour la présidence annuelle, un des trois Directeurs.
L'Académie est représentée par son Président et son Secrétaire perpétuel.
Le Président convoque et préside la Commission administrative.

Art. 12. Le Directeur a la direction générale de la Classe; il en préside toutes les assemblées.
Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe.

Art. 13. L'Académie choisit son Secrétaire perpétuel parmi ses membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois membres au moins au Président de l'Académie, qui les notifiera aux trois Classes, un mois avant l'élection.
Le Secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Sa nomination est soumise au Gouvernement de la Communauté française de Belgique.
Le Secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa 75e année. Il prend alors le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.
Le Secrétaire perpétuel doit résider à Bruxelles. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie.

Art. 14. Le Secrétaire perpétuel est chargé de la correspondance de l'Académie.

Art. 15. Le Secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes. Il n'a voix délibérative que dans la Classe dont il est membre.
Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le Directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manuscrits, oeuvres d'art et d'épreuves.
Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au Secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spéciale.

Art. 15bis. Lorsque le Secrétaire perpétuel est empêché d'assister aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe.
S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions administratives, il est suppléé par un de ses confrères désigné par la Commission administrative. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la première Assemblée générale. Elle est renouvelable par l'Assemblée.

Art. 16. Chaque Classe forme son Règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation royale.

Art. 17. Le Roi décrète un Règlement général.
Il ne peut y être apporté de changements qu'une fois par an, en assemblée générale des trois Classes; ces changements doivent avoir obtenu l'assentiment des deux tiers des membres présents, et ils sont soumis à l'approbation du Roi.

Art. 18. Chaque Classe a une séance mensuelle pour ses membres, les membres des autres Classes peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative.
Chaque Classe a, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son Directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours.
Les deux autres Classes assistent à cette séance publique.
Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard telles dispositions qu'elle juge convenables.

Art. 19. Chaque année, les trois Classes ont, au mois de mai, une assemblée générale, pour régler entre elles les intérêts communs.
Une assemblée générale extraordinaire aura lieu chaque fois que trente membres de l'Académie en feront la proposition par écrit.

Art. 20. Les budgets des trois Classes sont arrêtés par une Commission administrative composée comme suit : les trois Directeurs sortants, les trois Directeurs et les trois Vice-Directeurs en exercice, trois délégués élus par les Classes et le Secrétaire perpétuel.
Les Classes, votant séparément, désigneront chacune, en octobre pour l'année suivante, leur délégué ainsi qu'un délégué suppléant.
La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance.
Elle dispose des locaux de l'Académie.
La correspondance administrative est signée par le Secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attributions prévues par le Règlement intérieur de la Commission.

Art. 21. Une Commission spéciale, la Commission consultative des trois Classes, a compétence pour l'examen de toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie. Elle fait à l'Assemblée générale des trois Classes toutes propositions utiles concernant ces intérêts. Elle est constituée des trois Directeurs sortants, des trois Directeurs et des trois Vice-Directeurs en exercice, de trois délégués élus par les Classes et du Secrétaire perpétuel. Les Classes, votant séparément, désigneront chacune leur délégué, en octobre, pour l'année suivante.

Art. 22. La bibliothèque, les archives et les collections appartiennent en commun aux trois Classes. Elles sont gérées respectivement par la Commission de la Bibliothèque, la Commission des Archives et la Commission du Patrimoine artistique. Ces trois Commissions sont placées sous la surveillance de la Commission administrative.

Art. 23. Les publications de l'Académie sont les suivantes :
1° Mémoires;
2° Bulletins des séances, spécialement réservés aux communications et lectures;
3° Annuaire.

Art. 24. Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques, ne peuvent être changées qu'en assemblée générale et du consentement de l'Académie donné par trois quarts des membres présents. Tout changement est soumis à l'approbation du Roi.