4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus [et aux surveillants de parking] (TRADUCTION) (NOTE : Intitulé modifié par AGF2025-09-05/18, art. 16, 004; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 02-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014036674 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus |
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