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Détails

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Numac
2008202431
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juillet 2008

12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.

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