8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008021079 | 31 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
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