8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005201526 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des articles 81 et 82 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. (NOTE : confirmé avec effet au 01-07-2005 par L2008-06-08/31, art. 69) |
| 2006003618 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 1). |
| 2007003033 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant. |
| 2007003439 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| 2007003440 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| 2007003532 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| 2007009530 | 9 MAI 2007. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 16-06-2008) |
| 1975071708 | 17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises. <L 1999-05-07/66, art. 5, 007; En vigueur : 06-02-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 31-12-2013) |
| 1998009789 | 31 AOUT 1998. - Loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 29-12-2014) |
| 1975070904 | 9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 23-03-2016) |
| 2005021090 | 11 JUILLET 2005. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 1967111040 | 10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] <L 2001-08-10/49, art. 27, 022; En vigueur : 01-09-2001>. (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par <L2008-12-19/51, art. 71, 2°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par <W2013-12-15/18, art. 55; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 2007003240 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 11)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2007011186 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 15 à 19 confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 27-04-2007 et concernant ses articles 1 à 14 et 20 à 40, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 46 et 47) |
| 1994009586 | 30 JUIN 1994. - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 1935031850 | 18 MARS 1935. - Arrêté royal n° 150 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934. (confirmé par la loi du 4 mai 1936, art. unique) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 20-07-2018) |
| 1992011257 | 25 JUIN 1992. - Loi sur le contrat d'assurance terrestre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1994 et mise à jour au 23-03-2016) |
| 2007022966 | 4 JUIN 2007. - Loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2007 et mise à jour au 29-03-2013) |
| 2007011265 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 49)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017) |
| 2007011266 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018) |
| 2007011326 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019) |
| 1999A09646 | 7 MAI 1999. - CODE DES SOCIETES (NOTE : Abrogé par L2019-03-23/06, art. 34, 084; En vigueur : 01-05-2019 et au plus tard le 01-01-2020; voir mesures transitoires, art. 38 à 44) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2007011174 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 43, et concernant son article 67, avec effet le 27-04-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 2007011175 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : articles 1 et 2 confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 31-08-2007, et concernant ses articles 3 et 4, avec effet le 27-04-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 44 et 45)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2020 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 2007011234 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 48)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2020 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 1939121901 | 19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] <Intitulé remplacé par L2014-04-04/30, art. 2, 107; En vigueur : 30-06-2014>(NOTE : art. 42bis et 56nonies sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <L2008-12-22/33, art. 205 et 206, 090; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,1°, 120; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 122; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 17-02-2021) |
| 2000012029 | 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 31-12-2021) |
| 1983021152 | 26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 10-01-2022) |
| 1974121902 | 19 DECEMBRE 1974. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1983 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1958010703 | 7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 10-11-2022) |
| 1968120503 | 5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1984 et mise à jour au 27-01-2023) |
| 2006011055 | 26 JANVIER 2006. - Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2023) |
| 1989011371 | 21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 2006022848 | 13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2006 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1964062906 | 29 JUIN 1964. - Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1969062710 | 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1963062602 | 26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 1844072101 | 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024) |
| 2007002098 | 10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 17-02-2025) |
| 1804032150 | 21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 1-515). (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 090; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 374/1-374/2 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-07-30/54, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : article 362-3 modifié dans le futur par L2018-06-18/03, art. 157, 082; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1995 et mise à jour au 28-05-2024) |
| 1967072702 | 27 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1981 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1965041214 | 12 AVRIL 1965. - Loi relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 01-10-2002, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Les art 9 ; 13 ; 15/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2014-05-08/23, art. 23; 27 ; 28, 035; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1987 et mise à jour au 03-04-2025) |
| 1999011160 | 29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 1971041001 | 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 1808111701 | 17 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. (Art. 8 à 136ter) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le livre premier est la deuxième partie.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 05-07-2024) |
| 2008202046 | 8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008009877 | 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur par L2009-05-06/03, art. 175) |
| 2008022448 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable. |
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