8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008009877 | 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur par L2009-05-06/03, art. 175) |
| 2008022448 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable. |
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