4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. (pour la première publication, voir ARR2008-09-04/37, M.B. 23-09-2008, p. 49476).
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