20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030922 | 27 JUILLET 2017. - Circulaire a pour objet l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2018 |
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