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Détails

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Numac
2008031060
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2008

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.

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