Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008029536
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 octobre 2008

27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…