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Détails

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Numac
2008029255
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 2008

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

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