Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008029150
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 2008

6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…