19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014024218 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé |
| 2011022247 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale |
| 2010024237 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 1er, 2°, h), de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé |
| 2009024368 | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé |
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