Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008022641
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2008

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…