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Détails

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Numac
2008022586
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 octobre 2008
Date d'entrée en vigueur
28 octobre 2008

1 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

Numac Titre
2005022440 30 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale.
2008022586 1 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
Numac Titre
2024005103 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale
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