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Détails

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Numac
2008022544
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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