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Détails

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Numac
2008022511
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants pour l'année 2008.

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