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Détails

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Numac
2008022408
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 novembre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

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