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Détails

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Numac
2008022406
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 novembre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

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