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Détails

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Numac
2008022405
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 novembre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche.

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