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Détails

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Numac
2008022350
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 2008

23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

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