20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016201241 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
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