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Détails

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Numac
2008018408
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2008

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence.

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