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Détails

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Numac
2008018207
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 2008

30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

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