14 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2008 et mise à jour au 18-02-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008014028 | 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB. |
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