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Détails

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Numac
2008013214
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 août 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis.

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