20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015)
| Numac | Titre |
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| 2015018271 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
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