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Détails

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Numac
2008012001
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 2008

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2008 et mise à jour au 04-02-2009).

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