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Détails

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Numac
2008011567
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2009

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage.

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