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Détails

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Numac
2008011211
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 2008

21 MAI 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2008 et mise à jour au 26-04-2013)

Numac Titre
2008011340 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence.
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