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Sources connexes

Numac
2008011010
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.

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