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Détails

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Numac
2008009392
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juin 2008

23 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur des chambres de recours en matière d'évaluation auprès du Service public fédéral Justice.

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