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Détails

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Numac
2008003336
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 août 2008

30 JUILLET 2008. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.

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