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Détails

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Numac
2008003012
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 janvier 2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire.

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