Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008002156
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2008

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…