19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008002151 | 3 DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. |
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