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Sources connexes

Numac
2008001063
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2008

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007.

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