Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008001058
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2008

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…