Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008001015
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
17 december 2008

(2008-07-24) Wet houdende diverse bepalingen (I) - Duitse vertaling van uittreksels

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…