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Détails

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Numac
2008000523
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juin 2008

16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la Présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée en vue de la réalisation de conventions relatives à la prévention de la criminalité.

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