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Détails

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Numac
2007201656
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juin 2007

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

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